Circulaire n° 6294 du 24 août 1983 relative à la communication des dossiers administratifs et médicaux des malades ayant été hospitalisés ou reçus en consultation externe dans des établissement d'hospitalisation publics
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°83-41, 21/01/2016) |
Notes : | Le première partie est toujours d'actualité, la 2ème partie a été modifiée par le décret 2002-637 du 29 avril 2002. |
Mots-clés : | ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER DU PATIENT ; RADIOGRAPHIE ; DROIT ; |
Résumé : | Communication du dossiers médical - administratif - radiographie |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 24/08/1983 |