Décret n°2007-1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret n°91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°267, 2007-11-17) |
Mots-clés : | CONDITION D'ATTRIBUTION ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 15/11/2007 |