Circulaire AD 97-4 du 1er septembre 1997. Instruction pour le récolement des fonds dans les services d'archives des collectivités territoriales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, 21/01/2016) |
Notes : | Abrogeant l'instruction du 9 janvier 1922 pour l'établissement des récolements dans les archives départementales, communales et hospitalières. |
Mots-clés : | ARCHIVES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; DOCUMENTATION ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 01/09/1997 |