Circulaire AD 94-10 du 17 octobre 1994 : Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, 21/01/2016) |
Mots-clés : | ARCHIVES PUBLIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PATRIMOINE ; DOCUMENTATION ; |
Résumé : | Le groupe de travail chargé de la refonte du règlement des archives hospitalières paru en 1968, a élaboré en 1994 une quatrième circulaire qui traite des documents concernant le patrimoine hospitalier (immobilier et mobilier). |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 07/10/1994 |