Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée, la ministre des affaires sociales et de la santé homologue, dans le présent arrêté, les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée, qui est une activité médicale à part entière, constituant une mission de santé publique et une priorité nationale (aux termes de l'article L. 1231-1-A du code de la santé publique), et dont la réalisation doit bénéficier de la priorité dédiée aux actes médicaux et chirurgicaux d'urgence.
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