Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 10 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé », d'une part, et le premier tiret de l'arrêté du 28 avril 1999 créant les modèles de formulaires relatifs à la procédure devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, d'autre part, le ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, les nouveaux modèles des formulaires « Avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » : le modèle S6024a pour une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et le modèle S6025b pour une maladie hors tableau de maladies professionnelles.
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