Instruction interministérielle DGCS/DGSCGC n° 2015-355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.GOUV.FR (n°N° ind, 2015-12-07) |
Mots-clés : | ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; HEBERGEMENT ; RESIDENT ; RISQUE ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Abrogeant la circulaire DGAS n° 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie, la présente instruction actualise, d'une part, la désignation des établissements hébergeant des personnes âgées et, d'autre part, le transfert des dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF) relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie dans le code de la sécurité intérieure. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 07/12/2015 |