Décision du 10 septembre 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°275, 2015-11-27) |
Mots-clés : | UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants décide de modifier le livre troisième de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 20 mars 2012. |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 10/09/2015 |