Résumé :
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Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisent, à titre expérimental (et par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place d'un repos de sécurité), la mise en place, sous forme d'expérimentation (conduite à compter du 1er février 2016 jusqu'au 31 octobre 2017), de modalités particulières de définition des limites horaires pendant lesquelles les activités quotidiennes de jour des internes, en stage et hors stage, sont susceptibles d'être réalisées. Ils précisent que l'engagement dans l'expérimentation est fondé sur le volontariat des établissements de santé.
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