Résumé :
|
La ministre des affaires sociales et de la santé décide d'autoriser, à titre exceptionnel, au titre de la continuité et de la sécurité des soins dans la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015 ainsi que de l'accueil et l'assistance dus aux proches de ces victimes, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à recourir aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l'article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, pour les personnels des établissements de santé impliqués dans la prise en charge des victimes et dans l'accueil et l'assistance des proches. Elle précise que cette autorisation s'applique durant la totalité de la période de prise en charge des victimes et concerne l'ensemble des personnels contribuant à cette prise en charge et à l'assistance des proches, quelque soit le statut, le corps et la catégorie dont relèvent les agents concernés.
|