Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le modèle du formulaire S6200h « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14463*02, disponible auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale, et accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr
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