Circulaire interministerielle DSS/SD2B n° 2015-371 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°N° ind, 2015-12-25) |
Mots-clés : | ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale. Revalorisation des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 18/12/2015 |