Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, la ministre des affaires sociales et de la santé met en place, avec le présent arrêté (qui prend effet à compter de l'exercice 2016), un nouveau plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. Ce faisant, elle précise les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité de ces établissements.
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