Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°283, 2015-12-06) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANISATION ; SANTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 04/12/2015 |