Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°296, 2015-12-22) |
Mots-clés : | ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le présent décret précise les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité, qui se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au « revenu de solidarité active (RSA) activité », et vise à inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 21/12/2015 |