Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences régionales de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 2015-12-31) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; SOCIETE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé précisent les conditions d'exercice du contrôle budgétaire auxquelles sont assujetties les agences régionales de santé (ARS). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 21/12/2015 |