Instruction DGS/EA4 n° 2015-356 du 4 décembre 2015 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.GOUV.FR (n°N° ind, 2015-12-04) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTAMINATION ; EAU ; GESTION DES RISQUES ; POLLUTION ; QUALITE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; |
Résumé : | S'appuyant sur une expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), la ministre des affaires sociales et de la santé indique, dans la présente instruction, aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) les modalités de gestion des risques sanitaires à mettre en œuvre en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et trichloroéthylène. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 04/12/2015 |