Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°270, 2015-11-21) |
Mots-clés : | HANDICAP ; MALADIE RARE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion arrêtent le deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (2014-2018), adopté en comité technique national de janvier 2015 et publié au Bulletin officiel Santé, protection sociale et solidarités n° 2015/11 de novembre 2015. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 18/11/2015 |