Instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n° 2015-289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l'expérimentation « Un chez soi d'abord ».
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°N° ind, 30/09/2015) |
Mots-clés : | CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Dans la présente instruction, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé notifient les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Ils fixent également les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 15/09/2015 |