Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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JOURNAL OFFICIEL (n°182, 08/08/2015)
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Mots-clés :
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
EMPLOI ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
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Résumé :
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La ministre des affaires sociales et de la santé modifie l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) pour ajouter, notamment en son article 2, une liste de 45 « emplois de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé (EPS) ou de coordonnateur général des mêmes activités dans certains EPS constitués en une direction commune ».
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Nature du texte officiel :
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ARRETE
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Date du texte officiel :
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27/07/2015
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