Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales et de la santé prévoient, dans le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables à compter du 1er novembre 2015), la possibilité d'organiser dans les centres hospitaliers régionaux (CHR) faisant partie de centres hospitalo-universitaires (CHU) et dans les les hôpitaux des armées un service d'astreintes auquel participent les internes affectés dans ces établissements, et ce « en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou jour férié ». Ils précisent que, en plus d'être « formateur », « le service d'astreintes des internes correspond à un mode d'organisation de la permanence des soins associé à des activités déclenchant des déplacements très occasionnels ». Ils garantissent aussi aux internes un « repos de sécurité, d'une durée de onze heures », correspondant à « une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire » et intervenant « immédiatement après la fin du dernier déplacement survenant au cours d'une période d'astreinte. » Ils fixent l'indeminisation forfaitaire des internes à 20 euros pour « chaque période d'astreinte, déplacée ou non ».
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