Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°244, 21/10/2015) |
Mots-clés : | INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURE SOCIAL ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME DE RETRAITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Modifiant l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget revoient, dans le présent arrêté, les modalités d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) créée par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/10/2015 |