Note d'information CNG/DGD/UDH-DS n° 2015-197 du 12 juin 2015 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2015
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.7, 15/08/2015) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Evaluation et prime de fonctions et de résultats des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 12/06/2015 |