Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°244, 21/10/2015) |
Mots-clés : | INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Modifiant l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1971, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget prévoient, dans le présent arrêté, de nouvelles modalités de désignation des membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales par les organisations syndicales. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/10/2015 |