Résumé :
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Il s'agit tout d'abord d'un travail portant sur des substances, donc sur des produits et non sur des comportements, comme l'aurait commandé un recours à la notion d'addiction. Les substances se caractérisent d'abord comme étant des substances psychoactives. Cela signifie qu'elles agissent sur le cerveau et modifient l'activité mentale, l'état de conscience, les sensations et les comportements. Parmi ces substances psychoactives coexistent en France des substances licites et des substances illicites.Ainsi, les médicaments psychoactifs prescrits par les médecins sont autorisés pour certaines indications mais leur production et leur usage sont contrôlés. De même, l'alcool et le tabac sont des produits psychoactifs dont la vente est contrôlée mais dont l'usage est autorisé, sous réserve des réglementations tendant à encadrer par exemple leur consommation dans les lieux publics. Ces produits licites sont exclus du champ de la présente évaluation, sauf lorsque leur évocation permet de mieux caractériser le produit illicite (en comparant leurs dangers par exemple). Constituent donc l'objet de l'évaluation les substances psychoactives illicites, dont la loi interdit tant l'usage que la commercialisation. Elles renvoient à la qualification juridique de 'stupéfiants' dans la législation pénale. L'article 222-41 du code pénal dispose ainsi que 'constituent des stupéfiants au sens des dispositions de la présente section les substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique'. Enfin, l'évaluation portera sur l'usage et non le trafic, sauf lorsque le régime juridique de l'usage a des conséquences directes sur l'ampleur et les caractéristiques du trafic. [extrait de l'introduction]
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