Résumé :
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L'aide médicale d'État (AME) fournit une couverture sociale, avec dispense totale d'avance de frais, à près de 200 000 étrangers en situation irrégulière. Outre le dispositif « de droit commun » géré par la CNAMTS pour le compte de l'État, qui représente 89 % de la dépense, l'enveloppe budgétaire de 233,5 M (montant inscrit en loi de finances initiale depuis 2003), finance des dispositifs complémentaires d'importance variable : les soins urgents des étrangers en situation irrégulière présents depuis moins de trois mois sur le territoire, l'AME « humanitaire », les évacuations sanitaires de Mayotte vers la Réunion et les soins des personnes gardées à vues ou en rétention administrative. L'ensemble de ces dispositifs a fait l'objet d'investigations de la mission.
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