Résumé :
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La consommation excessive d'alcool lors de certains rassemblements étudiants, qu'il s'agisse de soirées, de week-ends d'intégration, ou de fêtes organisées par des associations lors de divers événements de la vie étudiante, constitue à la fois un problème de société et un problème d'ordre public qui suscite une inquiétude croissante. Cette consommation excessive prend parfois, en effet, la forme de ce que l'on a pu qualifier en anglais de binge drinking', c'est-à-dire le fait de chercher à obtenir l'ivresse dans le plus court délai possible. Elle peut alors avoir pour conséquence extrême des accidents graves, des comas éthyliques, des violences, voire des décès. M. Jean-Pierre Vial a déposé le 8 avril 2011 une proposition de loi relative à l'encadrement des soirées étudiantes'. Le texte avait ainsi pour objet de prévoir une déclaration des rassemblements festifs étudiants en lien avec le déroulement des études' au chef d'établissement puis au préfet, celui-ci devant engager un processus de concertation à l'issue duquel il pouvait, en l'absence de mesures prises par les organisateurs pour assurer un bon déroulement de l'événement, interdire celui-ci. Ce dispositif, inspiré de celui en vigueur pour les rave parties', visait à lutter contre le phénomène de l' alcoolisation massive' des étudiants et ses conséquences parfois graves. Ce rapport porte sur cette proposition de loi. [résumé d'éditeur]
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