Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
Editeur : | Paris : Inspection Générale des affaires sociales |
Auteur(s) : | BATZ DE TRENQUELLEON Charles de ; LESTEVEN Pierre |
Année de publication : | 2011 |
Pages : | 116 |
Mots-clés : | CONDITION DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l'inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de cumul d'emplois dans la fonction publique hospitalière en particulier pour les personnels exerçant des métiers de soignants et de proposer toute recommandation de nature à améliorer le dispositif actuel. Les membres de la mission ont centré leurs travaux sur : la réglementation existante et ses évolutions récentes ainsi que sur la jurisprudence constituée par les avis de la formation spécialisée de la commission de déontologie compétente pour la fonction publique hospitalière ; l'exploitation des données sociales existantes pour le personnel de la fonction publique hospitalière pour objectiver et caractériser de manière fine le phénomène de cumul d'activités ; l'analyse des risques engendrés par les situations de cumuls non autorisées et non maîtrisés ; les voies et moyens d'amélioration de la maîtrise de ces risques et de réduction du phénomène de cumul irrégulier d'emplois. [résumé d'éditeur] |