Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation. Quels critères de décision ?
Editeur : | Paris : Service interministériel des Archives de France |
Auteur(s) : | SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE, Aut. |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 18 |
Mots-clés : | ARCHIVES ; DUREE DE CONSERVATION ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; LEGISLATION ; NUMERISATION ; DOCUMENTATION ; |
Résumé : | L'objectif de ce vade-mecum est de donner une liste de critères à examiner avant d'autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre du cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique. |