Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n°1407) de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Editeur : | Paris : Assemblée Nationale |
Auteur(s) : | PERRUT B |
Année de publication : | 2009 |
Pages : | 52 |
Mots-clés : | ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONGE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; FAMILLE ; LEGISLATION ; MOURANT ; PRESTATION SOCIALE ; DROIT ; |
Résumé : | La proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, présentée par MM. Jean Leonetti (UMP), Gaëtan Gorce (SRC), Olivier Jardé (NC) et Michel Vaxès (GDR). |
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