Soins psychiatriques sans consentement. Guide à l'attention des maires et des services communaux
Editeur : | Paris : Agence régionale de santé Ile-de-France |
Auteur(s) : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE |
Année de publication : | 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36950-043-8 |
Pages : | 72 |
Mots-clés : | ELU LOCAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; DROIT ; |
Résumé : | Destiné à aider les maires et les services municipaux amenés à mettre en œuvre la procédure légale encadrant ce régime de soins spécifique, ce guide comporte : une fiche pratique de procédure, une foire aux questions, un modèle de certificat médical, un modèle d'arrêté municipal, et les coordonnées des services à contacter (établissements, ARS et préfectures) dans le cadre de la mise en oeuvre de ces procédures. [extrait Site internet de l'éditeur] |