Une décision de justice pas à pas : mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°3 vol 15) |
Auteur(s) : | BADIANE DEVERS Khady |
Année de publication : | 2015 |
Pages : | 306-314 |
Mots-clés : | COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ACTE MEDICAL ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MEDECINE LIBERALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ; |
Résumé : | La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la manière dont le juge du fond analyse les questions de l'information préalable, de la faute, du partage de responsabilité et de la causalité. [résumé d'éditeur] |
Notices du même auteur
-
La prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative. Avis du CGPL, 17 décembre 2018
-
Absence d’information des proches d’un patient sur un diagnostic vital
-
Sanction disciplinaire d’une infirmière pour des négligences dans la surveillance
-
Le régime des majeurs protégés. Approche pratique