Le certificat médical, entre secret médical et informations utiles
Source | SANTE MENTALE (n°200) |
Auteur(s) : | PECHILLON Eric |
Année de publication : | 2015 |
Pages : | 13 |
Mots-clés : | CERTIFICAT MEDICAL ; JURISPRUDENCE ; SECRET MEDICAL ; |
Résumé : | Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte [Résumé d'éditeur] |