Droits sociaux des patients
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°4 vol 14) |
Auteur(s) : | DURAND Régis |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 559-566 |
Mots-clés : | ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGRESSION ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SEQUELLE ; SERVICE PUBLIC ; TENTATIVE DE SUICIDE ; DROIT ; |
Résumé : | Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé d'éditeur] |