Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°3 vol 13) |
Auteur(s) : | BOUVET Renaud ; HUGBART Chloé ; BAERT Alain ; LE GUEUT Mariannick |
Année de publication : | 2013 |
Pages : | 277-282 |
Mots-clés : | CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CANNABIS ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DOSAGE SANGUIN ; DROGUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; SECURITE ROUTIERE ; TOXICOLOGIE ; USAGE ; DROIT ; |
Résumé : | L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'usage de cannabis nécessitait la réalisation d'une analyse sanguine, et qu'elle pouvait être établie sur la seule présence de tétra-hydro-cannabinol dans le sang. [résumé d'éditeur] |