Une décision de justice pas-à-pas. Manquement au devoir d'information, faute de diagnostic et faute de technique médicale causant une perte de chance
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°1 vol 13) |
Auteur(s) : | BADIANE DEVERS Khady |
Année de publication : | 2013 |
Pages : | 35-41 |
Mots-clés : | ACTE MEDICAL ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; BENEFICE RISQUE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ; |
Résumé : | Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de diagnostic et faute de technique médicale causant une perte de chance. [résumé d'éditeur] |
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