Résumé :
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En rupture avec la législation antérieure, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite 'loi HPST') a mis en oeuvre une approche matérielle du service public. Cette évolution s'est traduite par la suppression de facto de la notion de service public hospitalier (SPH) dans le code de la santé publique (CSP), par l'exclusion du service public de la plus grande part de l'activité d'hospitalisation et de soins des hôpitaux et par la possibilité de diviser les missions de service public alors qu'auparavant, le SPH reposait sur un bloc de compétences. [résumé d'éditeur]
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