Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°4 vol 13) |
Auteur(s) : | AL SHOULI Khaled |
Année de publication : | 2013 |
Pages : | 453-462 |
Mots-clés : | ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; DEFINITION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; JURISPRUDENCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ; |
Résumé : | Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Chacón Navas du 11 juillet 2006. [résumé d'éditeur] |