Maltraitances, secret, dénonciation et assistance
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°1 vol 14) |
Auteur(s) : | DUVAL Stephen |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 87-96 |
Mots-clés : | CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; JUSTICE ; |
Résumé : | L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante. [résumé d'éditeur] |