Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 14) |
Auteur(s) : | HAFIZ Chems-eddine |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 265-269 |
Mots-clés : | OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACTE MEDICAL ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ; |
Résumé : | Dans 'la vie réelle', l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les praticiens peuvent avoir recours la procédure de référé, qui bouleverse la question des délais. La jurisprudence récente montre des applications très pertinentes en cas de faute et d'infection nosocomiale, l'examen de ces décisions montrant que le juge va loin dans l'analyse des situations. L'indemnisation complète ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure au fond, mais le référé permet de belles avancées. [résumé d'éditeur] |
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