Infections nosocomiales et responsabilité
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 14) |
Auteur(s) : | SAFAR Haji |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 247-254 |
Mots-clés : | OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SEQUELLE ; JUSTICE ; |
Résumé : | La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et la gravité des séquelles, ainsi que l'évaluation du dommage sont les volets importants à considérer. [résumé d'éditeur] |