Agression au travail et protection fonctionnelle
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 14) |
Auteur(s) : | OUCHIA Nadir |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 193-197 |
Mots-clés : | AGRESSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; VICTIME ; DROIT ; |
Résumé : | Un agent public victime d'une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre ces procédures. [résumé d'éditeur] |