Droit applicable au temps de travail des cadres
Source | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°220) |
Auteur(s) : | PANFILI Jean-Marc |
Année de publication : | 2013 |
Pages : | 26-29 |
Mots-clés : | CADRE DE SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; JURISPRUDENCE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; |
Résumé : | Le droit applicable en matière de temps de travail résultent à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne et du droit interne ainsi que de la jurisprudence.Il se décline dans de conventions ou accord locaux qui viennent compléter les dispositions statutaires pour la fonction publique.[résumé d'éditeur] |
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