Défaut d'information et indemnisation dans la jurisprudence administrative récente
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 14) |
Auteur(s) : | ADERGAL Anaïs |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 255-261 |
Mots-clés : | DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ; |
Résumé : | La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part, le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'informations du patient avant la loi du 4 mars 2002. [résumé d'éditeur] |