Temps de travail non médical. Préliminaires réglementaires et jurisprudentiels avant négociation
Source | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (n°558) |
Auteur(s) : | QUILLEVERE Manon ; ZAFAR Aftab |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 52-55 |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; |
Résumé : | Si l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement 1, cette organisation est définie en pratique 2 au sein d'un protocole d'accord négocié avec les partenaires sociaux 3. La place de la négociation est donc prédominante. La réglementation relative au temps de travail du personnel non médical est éclairée, ici, par quelques décisions récentes rendues par le juge administratif. [Résumé des auteurs] |
Notices du même auteur
-
Loi du 20 avril 2016, entre ajustement et modification : loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
-
Loi de modernisation de notre système de santé. L'essentiel de la loi pour les hospitaliers en 32 fiches
-
Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers : attention aux idées reçues !
-
Les douze heures à l'hôpital... L'exception n'est pas la règle