Résumé :
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La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale écrite. Pour autant, l'équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur les situations de perte d'autonomie, et le cas échéant, décider de l'installation de ces barrières, comme mesure d'urgence, à titre conservatoire, tout en avisant le médecin. La Cour de cassation (dans la décision n° 13-19093 de la première chambre civile, en date du 2 juillet 2014) vient aussi fort justement de valider un arrêt de cour d'appel qui, pour une chute de lit, avait retenu les fautes cumulées du médecin et des infirmières. [résumé d'éditeur]
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