Fugue d'une personne désorientée mais absence de faute
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°1 vol 15) |
Auteur(s) : | BADIANE DEVERS Khady |
Année de publication : | 2015 |
Pages : | 76-79 |
Mots-clés : | CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DESORIENTATION SPATIO TEMPORELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FUGUE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION CIVILE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ; |
Résumé : | La fugue d'un patient, évènement indésirable, n'engage la responsabilité de l'établissement que si est apportée la preuve d'une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche. [résumé d'éditeur] |
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