Résumé :
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Le protocole de coopération est initié, créé et mis en oeuvre par les professionnels de santé, en réponse à un besoin de santé identifié. Le cahier des charges et les procédures de validation auxquels sont soumis les projets garantissent leur faisabilité et la sécurité des patients. L'autorisation permet la mise en place, à titre dérogatoire, d'un transfert d'activités ou d'actes de soins d'un professionnel à un autre, de titre et de formation différents. Après l'autorisation, l'adhésion sécurise nominativement le professionnel à qui l'acte est délégué : ainsi il n'est pas en exercice illégal.[résumé d'éditeur]
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