Résumé :
|
Sur la base de trois articles (3, 5 et 8) - qui traitent respectivement de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, du droit à la liberté d'aller et venir et du droit au respect de la vie privée - de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) définit régulièrement dans sa jurisprudence les contours de la protection de l'autonomie de la personne et de son corollaire en matière de santé, à savoir le consentement aux soins. Toute évolution législative s'inscrit désormais dans ce cadre européen, assez conforme avec les conceptions traditionnelles françaises en ces domaines.
|