Consentement aux soins des mineurs, le régime très novateur du Canada
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°3 vol 9) |
Auteur(s) : | NEMIR L |
Année de publication : | 2009 |
Pages : | 337-355 |
Mots-clés : | AUSTRALIE ; CANADA ; ETATS UNIS ; BENEFICE RISQUE ; CROYANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MATURITE ; MINEUR ; REFUS DE SOINS ; TRANSFUSION SANGUINE ; DROIT ; |
Résumé : | Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cette règle est étendue aux 'mineurs matures'. La loi fixant la limite à 16 ans est reconnue constitutionnelle par la Cour suprême du Canada, après un débat serré, et qui conduit à s'interroger sur les règles applicables en France. [résumé d'éditeur] |